Pierre Sainte
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De:
Sainte (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 18 mai 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
1995-06-30
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000552267
(source JORF)
admission
25 Février 1995
25/02/1995